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Documents relatifs à la propriété au Portugal: certificat permanent

Lorsque vous achetez ou vendez au Portugal, il est nécessaire d’obtenir le « Certidão Permanente » de la propriété, parmi de nombreux autres documents. Découvrez tout cela!

 

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Qu’est-ce que le Certidão Permanente au Portugal ?

Le « Certidão Permanente » est un document requis pour confirmer la propriété légale d’un bien immobilier, indiquant l’emplacement, l’identité de tous les propriétaires, les charges associées, telles que l’existence de privilèges, d’hypothèques ou d’usufruits. Ce document est obligatoire pour l’achat, location ou la vente d’un bien immobilier et sert de preuve devant toute entité publique ou privée. Il inclut les enregistrements déjà effectués dans le passé, mais aussi ceux qui sont en cours.

Comment puis-je obtenir le « Certidão Permanente » ?

En ligne, sur le site web du cadastre, dans un bureau du cadastre, dans une boutique du citoyen (« Loja do Cidadão ») ou dans un « Espaço Registos ».

Qu’est-ce qu’il faut pour le demander ?
  • Nom de la personne ou de l’entité détenant la propriété
  • Adresse, code postal et localité de la propriété
  • Adresse électronique (pour recevoir le certificat demandé)
  • Numéro de description de la propriété (cadastre ou dans le livre)

Vous devez indiquer certaines informations telles que le district, la municipalité et la paroisse, ainsi que le numéro de description de la terre. Et dans le cas d’une fraction autonome, la lettre/le numéro qui l’individualise.

porto

Comment consulter le Certidão Permanente d’un bien immobilier ?

  • Accédez au site web du cadastre;
  • Entrez le code d’accès du certificat que vous souhaitez consulter. Le code d’accès est donné lorsque vous demandez le certificat.
  • En entrant le code d’accès, vous obtiendrez l’accès au CRP de l’immeuble et au CRP de la fraction choisie, s’il y en a un.

Le notaire, le greffier ou l’avocat a besoin de cet accès le jour de l’acte afin de confirmer l’identité du propriétaire actuel. Il permet également de vérifier qu’aucune charge n’a été enregistrée récemment qui pourrait modifier l’entreprise.

Il coûte 15,00 € et le code d’accès est valable 6 mois et est toujours à jour et disponible sur internet.

Comment renouveler?

Sur la plateforme en ligne ou en personne. Le certificat étant valable six mois, vous devez le renouveler le dernier mois avant son expiration.

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