Le Visa D2

Le visa D2 pour le Portugal, également connu sous le nom de visa d’entrepreneur immigrant, vise à fournir une autorisation de séjour aux étrangers (qui ne sont pas des ressortissants des États membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Suisse) qui ont réalisé des opérations d’investissement, ou qui prouvent qu’ils disposent de moyens financiers au Portugal – y compris un financement obtenu auprès d’une institution financière portugaise – et ont l’intention de réaliser une opération d’investissement sur le territoire portugais.

Le visa D2 s’applique à:

  • Les entrepreneurs qui veulent ouvrir une entreprise au Portugal;
  • Les entrepreneurs qui ont déjà leur entreprise dans leur pays d’origine et qui souhaitent la poursuivre au Portugal ;
  • Les travailleurs indépendants – professionnels indépendants/libéraux qui veulent travailler au Portugal et qui ont déjà un contrat de travail ou une proposition de travail écrite. Les freelances et les nomades numériques peuvent également postuler, à condition de prouver qu’ils offrent des services différenciés et pertinents pour le pays.

Avec le visa D2, vous pouvez demander et recevoir le permis de séjour portugais, qui vous permettra de vivre, de résider et de travailler dans le pays pendant 1 an. Ce permis peut être renouvelé pour deux périodes successives de 2 ans – pour autant que le demandeur prouve la continuité de ses activités professionnelles. Après ces 5 premières années de résidence légalement autorisée, vous pouvez demander la nationalité portugaise.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

  • Le droit de créer une entreprise ou de travailler en tant que professionnel indépendant et de vivre au Portugal.
  • La libre entrée et la libre circulation dans l’espace Schengen de 26 pays européens sans visa.
  • La possibilité de regroupement familial (avec des parents directs) au Portugal.
  • La possibilité de demander à bénéficier du régime fiscal des résidents non habituels (RNH) du Portugal.
  • La possibilité d’obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté au Portugal après 5 ans.
  • Droits de résidence au Portugal, y compris en matière d’éducation et de soins de santé.

QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR DEMANDER LE VISA D2?

Pour que le visa D2 soit accordé avec succès, les évaluateurs prennent en compte les conditions et le potentiel de la contribution de l’entreprise au pays. Vous devez prouver la valeur de votre organisation, en incluant les éléments suivants:

  • Une déclaration selon laquelle vous avez réalisé ou avez l’intention de réaliser une opération d’investissement au Portugal, en indiquant sa nature, sa valeur et sa durée.
  • Un plan d’affaires structuré, ainsi que les raisons qui ont conduit à la création de l’entreprise.
  • Démontrer que vous avez la capacité financière pour votre projet d’entreprise pendant la période où vous vivrez dans le pays et la viabilité de l’entreprise.
  • La preuve de ressources financières pour le changement d’échelle sera un avantage.
  • Prouvez que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins dans le pays pendant un an, indépendamment des revenus que l’entreprise peut apporter.
  • Capital social pour votre entreprise – un capital initial qui garantit que l’entreprise peut fonctionner, même si elle ne fait pas de bénéfices. Au Portugal, les petites entreprises ont un capital social moyen de 5 000 €, une valeur de référence à prendre en compte dans votre demande.
  • Un CV consolidé, avec une mise en réseau démontrée et une expérience en tant que chef d’entreprise, est un plus.
  • Les professionnels libéraux doivent postuler avec un contrat ou une proposition écrite pour fournir leurs services.
Les citoyens non européens qui demandent le visa D2 sont légalement tenus de désigner un représentant fiscal au Portugal. La demande de visa sera évaluée en tenant compte, notamment, de la pertinence économique, sociale, scientifique, technologique ou culturelle de l’investissement. La perspective de la création d’emplois au Portugal jouera également en votre faveur.

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX DU VISA D2 ?

  • Faible taux d’imposition des sociétés par rapport à d’autres pays : 21 % sur le bénéfice net.
  • Éligibilité au régime fiscal des résidents non habituels (RNH) – si vous n’avez jamais bénéficié de ce régime auparavant et si vous n’étiez pas résident au Portugal au cours des cinq dernières années. Principaux avantages :
  • Dans le cadre du NHR, vous pouvez transférer votre résidence fiscale au Portugal et vos revenus ne seront pas imposés pendant les 10 premières années dans le pays.
  • Vous pourrez être exempté de l’impôt sur les pensions, les dividendes, les redevances, les revenus locatifs, les gains immobiliers et les revenus de sources non portugaises si votre pays a conclu une convention de double imposition (CDI) avec le Portugal. Vous devrez alors payer des impôts dans votre pays d’origine.
Gardez à l’esprit que le NHR ne concerne que les types de revenus mentionnés et, bien que vous puissiez toujours en faire la demande avec le visa D2, si vous avez une entreprise au Portugal, vos avantages connexes seront moindres.

QUELS SONT LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES?

Pour tous les candidats :
  • Formulaire de demande
  • Passeport ou autre document de voyage en cours de validité.
  • Deux photographies récentes, identiques, de type passeport, et en bonnes conditions d’identification du demandeur.
  • Un billet qui garantit votre retour.
  • Une assurance voyage en cours de validité couvrant les frais nécessaires pour des raisons médicales, y compris l’assistance médicale urgente et le rapatriement éventuel en cas de décès.
  • Demande de consultation du casier judiciaire portugais par le Service des étrangers et des frontières (SEF).
  • Extrait du casier judiciaire du pays d’origine ou du pays où le demandeur réside depuis plus d’un an.
  • Preuve des conditions de logement.
  • Preuve de l’existence de moyens de subsistance.
Pour les activités professionnelles indépendantes :
  • Contrat de partenariat ou contrat de proposition ou de prestation de services dans le cadre des professions libérales.
  • Déclaration délivrée par l’entité compétente pour la vérification des conditions d’exercice d’une profession qui, au Portugal, est soumise à des qualifications spéciales, le cas échéant (ex. : médecins).
Pour les immigrants entrepreneurs :
  • Une déclaration selon laquelle vous avez réalisé ou avez l’intention de réaliser une opération d’investissement au Portugal, en indiquant sa nature, sa valeur et sa durée.
  • Preuve de disposer de moyens financiers au Portugal, y compris ceux obtenus auprès d’une institution financière au Portugal, et de l’intention de réaliser un investissement sur le territoire portugais dûment décrit et identifié.

COMMENT DEMANDER UN VISA D2 ?

Le délai d’analyse de la demande est, en moyenne, de 90 jours. Le visa D2 vous permet de rester 4 mois au Portugal, période pendant laquelle vous devez prendre rendez-vous avec le SEF pour obtenir une résidence portugaise valide.
  • Demandez le visa D2 depuis votre pays d’origine hors de l’UE/EEE/Suisse (vous pouvez le faire sur le portail E-Visa).
  • Prenez rendez-vous avec le SEF pour passer un entretien et enregistrer vos données biométriques.
  • Obtenez votre visa D2.

1. Dépôt de la demande de visa

  • Ouvrir un compte bancaire au Portugal.
  • Reconnaissance des signatures.
  • Organiser la légalisation des documents, le cas échéant, au Portugal
  • Organisation de la légalisation des documents, le cas échéant, en Suisse.
  • Collecte, préparation, légalisation, traduction et transmission de la documentation initiale à l’appui de la demande de visa.
  • Coordination des premières formalités administratives.
  • Fourniture de tous les services de représentation.
  • Présentation de la demande de visa aux autorités locales compétentes, pour le demandeur principal et les membres de sa famille, y compris les personnes à charge, le cas échéant.

2. Suivi de la demande de visa

  • Suivi et coordination du traitement administratif avec les autorités locales.
  • Après acceptation de la demande, collecte et transmission des titres de séjour.
  • Orientation et accompagnement lors de visites au Portugal.
  • Organisation des rendez-vous nécessaires (notamment pour le processus biométrique) et fourniture de tous les conseils nécessaires pendant le séjour dans le pays.

3. Services après l'obtention du visa

  • Dépôt de la demande de permis de séjour.
  • Suivi des renouvellements de permis de séjour (après deux ans).
  • Divers services administratifs et de soutien (Numero de Utente et NISS).
  • “Programme d’orientation : Ce programme a pour but d’offrir une orientation sur le Portugal, en donnant un aperçu de son mode de vie, de ses activités culturelles, de ses infrastructures, de ses transports, de ses services de santé et de ses zones commerciales.

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