Le NHR (Residente Não Habitual) est un programme fiscal au Portugal, destiné aux investisseurs et aux professionnels hautement qualifiés. Il a été introduit par la loi fiscale portugaise en 2009, afin d’accroître la compétitivité internationale. Il s’est avéré très fructueux pour attirer les personnes à capital indépendant, avec environ 23 000 bénéficiaires, à partir de 2022.
Le programme permet aux personnes qualifiées de bénéficier d’un statut fiscal spécial avec certaines exonérations fiscales et des taux forfaitaires. Comme dépeint ci-dessus, le régime NHR permet un taux d’imposition de 20% sur le revenu. Pour les retraités du secteur privé, il peut même y avoir une exonération fiscale.
Pour obtenir le statut de NHR au Portugal, vous devrez :
Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec un comptable ou un avocat spécialisé qui pourra examiner votre situation particulière. Toutefois, si vous prévoyez de faire votre demande seul, voici comment procéder:
La façon la plus simple de le faire est en ligne par le biais de ‘Portal das Finanças‘.
On pourra vous demander de présenter d’autres preuves.
(1) Taux d’imposition forfaitaire. Les résidents peuvent choisir d’être soumis aux taux d’imposition progressifs.
(2) Les taux d’imposition progressifs varient entre 14,5 % et 48 % (pour les revenus supérieurs à 80 640 euros). Une surtaxe de solidarité est également applicable pour les revenus supérieurs à 80 640 euros.
(3) Les exonérations dépendent de la convention fiscale en cause et pour autant que le pays étranger ne soit pas considéré comme un paradis fiscal.
(4) Taux d’imposition forfaitaire pour les professionnels à forte valeur ajoutée.
Pour les revenus perçus à l’étranger, il faut distinguer :
Dans le cadre du régime NHR, les catégories suivantes de revenus et de gains en capital de source étrangère (sauf s’ils proviennent d’un paradis fiscal figurant sur une liste noire et n’ayant pas de convention de double imposition avec le Portugal), seront exonérées d’impôt sur le revenu au Portugal si elles peuvent être imposées dans le pays source :
Les revenus du travail obtenus à l’étranger sont exonérés de l’IRS tant qu’ils sont effectivement imposés dans l’État source, conformément à la convention de double imposition entre le Portugal et cet État.
Alternativement, s’il n’existe pas de convention de double imposition, le revenu sera exonéré s’il est imposé dans l’État de la source et ne peut être considéré comme gagné au Portugal, selon les règles établies dans le code de l’IRS.
L’application de la méthode d’exonération de l’IRS aux types de revenus susmentionnés dépend donc de différentes conditions :
Lorsque le revenu provenant d’un emploi, d’un travail indépendant ou de redevances ne remplit pas les conditions décrites ci-dessus, il sera imposé selon les règles générales de l’IRP. Cela signifie que le revenu sera soumis aux taux progressifs de l’IRP jusqu’à 48% et, le cas échéant, le taux de solidarité supplémentaire mentionné ci-dessus sera ajouté.
En somme, les conventions de double imposition (CDI) signées par le Portugal, ou avec le modèle de convention fiscale de l’OCDE, accordent la possibilité d’imposer la plupart des catégories de revenus au pays d’origine. Cependant, dans la pratique, afin d’attirer les investissements étrangers, de nombreux pays ne font pas usage de cette possibilité d’imposer les non-résidents.
Puisque la plupart de ces catégories ne seront pas imposées au Portugal, car elles peuvent être imposées à l’étranger, dans la pratique, la plupart des types de revenus de source étrangère seront imposés à zéro.
Afin de s’aligner sur les normes fiscales internationales, en 2020, le gouvernement portugais a modifié le taux d’imposition des revenus de pension de 0% à 10%.
Cette modification ne s’applique pas aux contribuables qui ont obtenu le statut de RNH avant 2020, ce qui signifie que leur pension est toujours imposée à 0%.
En outre, s’ils le préfèrent, ils peuvent choisir de regrouper leurs revenus et d’éliminer la double imposition internationale en appliquant la méthode du crédit d’impôt.
Les revenus passifs sont des revenus du capital :
Selon les règles de la NHR, les revenus passifs perçus à l’étranger sont exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à condition que :
Dans ce cas, le revenu ne doit pas être considéré comme gagné au Portugal et ne doit pas provenir d’un pays, d’un territoire ou d’une région ayant un régime fiscal privilégié nettement plus favorable qui figure sur la liste approuvée par la loi portugaise.
Il existe des cas où, bien que le revenu obtenu à l’étranger ait la nature d’un revenu du capital, il ne répond pas à la définition des “intérêts” ou des “dividendes”. Ces cas requièrent une analyse au cas par cas.
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