Impôt de Transfert de Propriété Portugal (IMT)
L’impôt sur les mutations immobilières – IMT (Imposto Municipal Sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) – est l’impôt sur les achats de biens immobiliers au Portugal. L’impôt sur les mutations foncières IMT doit être acquitté lors de presque chaque changement de propriété d’un bien immobilier. L’impôt est demandé par le notaire 24 heures avant l’achat (“escritura”), en même temps que le droit de timbre (“Imposto de selo”), et l’on reçoit alors un ordre de paiement correspondant.
On peut payer l’impôt directement auprès de l’administration fiscale ou par banque en ligne. Pour la banque en ligne, un compte portugais est toutefois nécessaire. Le notaire ne procédera à aucune vente sans confirmation du paiement de l’impôt sur les mutations foncières (IMT).
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Principes de Impôt de Transfert de Propriété – IMT
- Pour les biens immobiliers résidentiels, le montant de l’impôt dépend du prix de vente selon le contrat de vente et se situe entre 2 et 6 %.
- Une exonération de l’impôt sur les mutations foncières IMT au Portugal s’applique aux biens immobiliers destinés à une résidence permanente et dont la valeur patrimoniale imposable ou la valeur documentaire selon le contrat de vente est inférieure à 92 407 euros. Si le bien immobilier se trouve dans la région autonome de Madère ou des Açores, l’exonération s’applique jusqu’à une valeur de 115 508,75 €.
- Pour les terrains, l’impôt sur les mutations immobilières IMT est toujours le même taux fixe de 6,5% pour les terrains urbains et de 5% pour les terrains non urbains.
- Les biens immobiliers commerciaux ont également un impôt sur les mutations foncières IMT fixe de 6,5% sur le prix de vente.
Ici vous pouvez y simuler une étude de cas de location à court ou à long terme pour une période de cinq ans.
Vous trouverez des instructions sur la simulation des impôts à l’intérieur de la calculatrice.
