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IMT – Taxe sur les transferts de propriété

L’impôt sur les mutations immobilières au Portugal ou IMT (Imposto Municipal Sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) est l’impôt sur le transferts de biens immobiliers au Portugal. Il est dû sur presque tous les changements de propriété d’un bien immobilier. L’IMT est appliqué en même temps que le droit de timbre (“Imposto de selo”) 24 heures avant l’achat (“escritura”) par le notaire et vous recevez ensuite un ordre de paiement correspondant.

Vous pouvez payer la taxe directement au bureau des impôts ou par l’intermédiaire d’une banque en ligne. Toutefois, un compte bancaire portugais est nécessaire pour les opérations bancaires en ligne. Le notaire ne procédera pas à la vente sans confirmation du paiement de l’IMT.

Frederik Pohl
Frederik Pohl, CEO
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Droits de mutation immobilière Portugal – Les Bases

  • Pour les propriétés résidentielles, le montant de la taxe dépend du prix de vente selon le contrat d’achat et varie entre 2 et 6%.
  • Une exonération des droits de mutation immobilière au Portugal s’applique aux propriétés destinées à la résidence permanente et dont la valeur patrimoniale imposable ou la valeur acte selon le contrat d’achat est inférieure à 97 064 €. Si le bien est situé dans la Région Autonome de Madère ou des Açores, l’exonération s’applique jusqu’à une valeur de 115 509 €.
  • Pour les terrains, les droits de mutation immobilière au Portugal sont toujours le même taux fixe de 6,5 % pour les propriétés urbaines et de 5 % pour les propriétés non urbaines.
  • L’immobilier commercial bénéficie également d’un droit de mutation fixe IMT de 6,5% sur le prix de vente.

Échange de propriétés (« permuta»)

L’échange de propriétés (« permuta ») est une alternative à l’achat et à la vente traditionnels de maisons. Cette solution permet d’échanger un bien contre un autre et présente de nombreux avantages, notamment fiscaux, dont IMT. Bien qu’il y ait eu quelques changements, cela s’avère toujours vrai en 2024.

Fondamentalement, dans une « permuta » de biens immobiliers, les montants d’IMT et d’IMI à payer correspondent à la différence de valeur entre les deux propriétés échangées. Supposons qu’un propriétaire échange une maison de 300 000 € contre une maison d’une valeur de 250 000 € – il est automatiquement exonéré du paiement de l’IMT. L’autre propriétaire serait celui qui paierait la différence de 50 000 €.

Modifications des droits de mutation immobilière au Portugal 2024

Avec les modifications introduites par le Budget de l’État (“Orçamento de Estado”) pour 2023, la condition mentionnée ci-dessus (exonération de l’IMT pour un propriétaire en cas de différence de valeur entre les propriétés) cesse de s’appliquer lorsque celles-ci sont transférées dans l’année suivant l’échange. Cela signifie essentiellement qu’il n’y a plus d’avantage à réaliser des échanges techniques lorsque le transfert du bien immobilier a lieu moins d’un an après l’échange – l’IMT sera alors appliqué sur la valeur indiquée dans l’acte ou le contrat (ou sur la valeur patrimoniale imposable des biens immobiliers, si elle est supérieure), et non plus sur la différence de valeurs déclarée.

Si vous vendez un bien transféré avant que l’échange n’ait un an, vous devrez également payer l’IMT ordinaire, comme si vous l’aviez simplement acheté.

Ici, vous pouvez simuler une étude de cas pour des locations à court ou à long terme pour une période de cinq ans. Des instructions pour simuler les taxes peuvent également être trouvées dans le calculateur.

Calculer le TMI de votre bien

*L’IMT est un impôt sur les transferts onéreux de propriétés sur le territoire portugais.

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Il s'agit du prix final que vous payez pour le bien. Vous ne devez pas inclure d'autres objets tels que des meubles dans l'achat, car ils ne font pas partie de l'IMT.

Taux et prestations variables

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