IMT – Impôt Transfert Propriété
L’impôt sur les mutations immobilières au Portugal ou IMT (Imposto Municipal Sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) est l’impôt sur les achats de biens immobiliers au Portugal. Il est dû sur presque tous les changements de propriété d’un bien immobilier. L’IMT est appliqué en même temps que le droit de timbre (« Imposto de selo ») 24 heures avant l’achat (« escritura ») par le notaire et vous recevez ensuite un ordre de paiement correspondant.
Vous pouvez payer la taxe directement au bureau des impôts ou par l’intermédiaire d’une banque en ligne. Cependant, un compte bancaire portugais est nécessaire pour les services bancaires en ligne. Le notaire ne procédera pas à la vente sans confirmation du paiement de l’IMT.
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Principes de Impôt de Transfert de Propriété – IMT
- Pour les biens immobiliers résidentiels, le montant de l’impôt dépend du prix de vente selon le contrat de vente et se situe entre 2 et 6 %.
- Une exonération de l’impôt sur les mutations foncières IMT au Portugal s’applique aux biens immobiliers destinés à une résidence permanente et dont la valeur patrimoniale imposable ou la valeur documentaire selon le contrat de vente est inférieure à 97.064 euros. Si le bien immobilier se trouve dans la région autonome de Madère ou des Açores, l’exonération s’applique jusqu’à une valeur de 115.509 €.
- Pour les terrains, l’impôt sur les mutations immobilières IMT est toujours le même taux fixe de 6,5% pour les terrains urbains et de 5% pour les terrains non urbains.
- Les biens immobiliers commerciaux ont également un impôt sur les mutations foncières IMT fixe de 6,5% sur le prix de vente.
Échange de propriétés (« permuta »)
L’échange de propriétés (« permuta ») est une alternative à l’achat et à la vente traditionnels de maisons. Cette solution permet d’échanger un bien contre un autre et présente de nombreux avantages, notamment fiscaux, le TMI en faisant partie. Bien qu’il y ait eu quelques changements, cela s’avère toujours vrai à partir de 2023.
Basiquement, dans une » permuta » de biens immobiliers, les montants de l’IMT et de l’IMI à payer correspondent à la différence de valeur entre les deux propriétés échangées. Supposons qu’un propriétaire échange une maison de 300 000 euros contre une autre évaluée à 250 000 euros : il est automatiquement exempté du paiement de l’IMT. C’est le propriétaire qui paierait la différence de 50 000 €.
Changements dans la taxe sur les transferts de propriété au Portugal 2023
Avec les modifications introduites par le budget de l’État (« Orçamento de Estado ») pour 2023 , la condition mentionnée ci-dessus (exonération de l’IMT pour un propriétaire lorsqu’il y a une différence de valeur entre les propriétés) cesse de s’appliquer lorsque celles-ci sont transférées dans l’année qui suit l’échange. Cela signifie essentiellement qu’il n’y a plus d’avantage à effectuer des échanges techniques chaque fois que le transfert de biens immobiliers a lieu dans un délai de moins d’un an après l’échange – l’IMT sera alors appliqué sur la valeur déclarée dans l’acte ou le contrat (ou sur la valeur patrimoniale imposable des propriétés, si elle est plus élevée), et non plus sur la différence de valeurs déclarée.
Si vous vendez une propriété transférée avant que l’échange n’ait un an, vous devrez également payer l’IMT ordinaire, comme si vous l’aviez simplement achetée.
Ici vous pouvez y simuler une étude de cas de location à court ou à long terme pour une période de cinq ans.
Vous trouverez des instructions sur la simulation des impôts à l’intérieur de la calculatrice.
