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Contrat de vente à ordre (CPCV) au Portugal

Le contrat de vente à ordre (CPCV), comme son nom l’indique, est un contrat qui garantit l’achat/la vente futur(e) d’un bien immobilier au Portugal. Il établit les droits et les devoirs de l’acheteur et du vendeur et détaille les caractéristiques du bien.

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Comprendre le contrat de vente à ordre (CPCV) au Portugal

Le contrat à ordre (CPCV) est un élément essentiel du cycle d’achat d’un bien immobilier. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est le plus souvent nécessaire. Par exemple:

  • Si vous voulez garantir l’achat du bien, mais que le prêt n’a pas encore été approuvé
  • Le bien est encore en construction
  • Vous vendez votre bien actuel et avez besoin de l’argent de cette vente
  • Le propriétaire attend encore un permis d’utilisation du bien, entre autres.

Le CPCV fixe également une date limite à laquelle l’acte officiel de la vente doit être célébré. En règle générale, ce délai est fixé à 90 jours.

Structure du CPCV

Ce contrat commence par identifier toutes les parties concernées; le bien et ses caractéristiques; le prix et le mode de paiement; les sanctions en cas de non-respect du contrat; le montant de l’acompte et d’autres clauses applicables à chaque cas particulier.

En règle générale, en cas de non-respect du CPCV par le promettant-vendeur, celui-ci devra restituer l’acompte en double à l’acquéreur. En revanche, si le promettant acheteur ne réalise pas la vente, ce dernier perd l’acompte versé lors de la signature du CPCV.

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Dépôt du contrat à ordre au Portugal

Après la signature du contrat à ordre au Portugal, l’acheteur verse généralement un dépôt constituant un pourcentage du prix d’achat total. La hauteur de l’acompte dépend en fin de compte de l’accord, mais dans la plupart des cas, un acompte de 10 % du prix d’achat total est versé. Les acheteurs versent cet acompte lors de la signature du contrat à ordre au Portugal.

Cet acompte sert de garantie à l’engagement de l’acheteur. La plupart des clauses prévoient la déchéance de la garantie si l’acheteur ne procède pas à la vente ou ne respecte pas les conditions générales.

L’importance du CPCV

Un bon conseiller, agent d’achat ou avocat insistera toujours sur la nécessité d’avoir un contrat à ordre.

1. Il fournit une assurance

En signant un contrat à ordre, l’acheteur et le vendeur s’engagent à respecter les conditions de la vente immobilière. Il offre une sécurité et crée une obligation légale pour les deux parties de procéder à la transaction.

2. Le dépôt offre une sécurité

Comme mentionné, un contrat à ordre au Portugal s’accompagne toujours du versement d’un dépôt, ce qui profite aux deux parties. Pour le vendeur, le dépôt constitue une forme d’assurance que l’acheteur est sérieux au sujet de la transaction et le dédommage si l’acheteur ne remplit pas ses obligations. D’autre part, l’acompte garantit à l’acheteur qu’il a la priorité sur les autres acheteurs potentiels. Il est essentiel, en particulier sur les marchés immobiliers concurrentiels.

3. donne du temps pour préparer la vente finale

Le CPCV donne du temps pour effectuer diverses procédures, telles que l’inspection de la maison, la vérification préalable, l’obtention d’un financement et la résolution de toutes les questions juridiques ou administratives. Cette période intermédiaire permet aux deux parties d’accomplir les tâches nécessaires et de résoudre les problèmes éventuels avant la signature finale. Elle garantit que l’acte final d’achat et de vente est exempt d’erreurs et de responsabilités.

Quels sont les documents requis pour le CPCV au Portugal?

Les informations qui doivent figurer dans le CPCV:

  • Identification du vendeur à promesse et de l’acheteur à promesse;
  • Identification du bien (indication du numéro d’enregistrement du bien, de l’adresse, etc.);
  • Prix d’achat du bien et mode de paiement;
  • Montant de l’acompte pour le dépôt de garantie;
  • Les conséquences du non-respect de la loi.

Il est important de noter que le contenu et les dispositions spécifiques d’un contrat à ordre au Portugal peuvent varier en fonction de l’accord individuel entre les parties et de toute loi ou réglementation applicable. Bon achat!

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