Comment enregistrer une propriété au Portugal

Le Balcão Único do Prédio (BUPi)

Connu par la plupart sous le nom de BUPi, le Balcão Único do Prédio a été lancé en tant que projet expérimental en 2017, et s’est étendu à tout le Portugal depuis.

C’est un dispositif destiné aux propriétaires de bâtiments mixtes et d’habitations rustiques. Il a été créé avec quatre objectifs en tête – l’aménagement du territoire, la valorisation des ressources, l’identification des propriétaires et la prévention des incendies.

Depuis l’introduction de ce système, les propriétaires qui souhaitent restructurer la propriété de leur terrain sont tenus de s’inscrire auprès du BUPi. L’enregistrement est actuellement gratuit et la procédure peut être effectuée en ligne ou en personne.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page officielle de BUPi à l’adresse ci-dessous:

https://bupi.gov.pt/en/

Pourquoi les propriétaires de bâtiments devraient-ils s’inscrire à BUPi ?

L’enregistrement est important pour les propriétaires de bâtiments admissibles pour les raisons suivantes :

• Les droits de propriété du propriétaire ne sont garantis que par l’enregistrement de leur bâtiment auprès du Conservatoire.
• L’inscription est obligatoire pour toute personne souhaitant acheter ou vendre un terrain.
• L’inscription est entièrement gratuite, mais pour une période limitée.
• Les personnes qui s’enregistrent joueront un rôle clé en aidant les autorités locales et nationales à prévenir les incendies.

L’enregistrement foncier : Protéger ce qui vous appartient

Il est important de comprendre qu’en tant que propriétaire foncier, la protection de vos droits n’est possible que si vous vous enregistrez auprès des autorités compétentes. L’enregistrement de votre propriété auprès de l’administration fiscale et douanière portugaise ne suffit pas à protéger vos droits de propriété.

Pour protéger pleinement ce qui vous appartient, vous devez enregistrer la géolocalisation de votre propriété dans le cadre de votre enregistrement officiel BUPi.

Où puis-je enregistrer ma propriété auprès du Balcão Único do Prédio?

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en personne, comme indiqué ci-dessous:

Enregistrement en ligne:

• Allez sur bupi.gov.pt et authentifiez-vous avec votre carte de citoyen ou votre clé numérique mobile.
• Ce service est gratuit jusqu’au 23 août 2023.
• Vous devez avoir votre Citizen Card et le registre foncier avec le numéro de matrice.

Enregistrement en personne:

• Rendez-vous au guichet du BUPi de la mairie de la commune où se trouve le bien.
• Ce service est gratuit jusqu’au 23 août 2023.
• Vous devez avoir votre carte de citoyen et le registre foncier avec le numéro de matrice.

Si vous ne savez pas où se trouve le guichet BUPi le plus proche, il existe un localisateur à l’URL suivant:

Si vous ne savez pas où se trouve le guichet BUPi le plus proche, il existe un localisateur sur le site Web du gouvernement portugais. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Qui peut enregistrer une propriété auprès du Balcão Único do Prédio?

Vous pouvez (et devez) vous inscrire au BUPi si vous possédez un ou plusieurs des types de biens suivants au Portugal:

Bâtiments rustiques

Un bâtiment rustique est défini comme une partie délimitée du terrain et des bâtiments qui s’y trouvent qui n’ont pas d’autonomie économique (terrain destiné à une utilisation qui génère des revenus agricoles ou forestiers ou qui est directement affecté à la production de revenus de ce type).

Bâtiments mixtes

Cette catégorie englobe les bâtiments composés d’une partie rustique et d’une partie urbaine (propriété bâtie, avec le terrain qui sert de patio ou le terrain destiné à la construction).

Quels sont les documents et les formes d’identité nécessaires pour s’inscrire ?

Pour accéder aux BUPi en ligne, vous devez vous authentifier avec une:

• Clé numérique mobile

ou

• Carte de Citoyen

Pour identifier et enregistrer des propriétés sur BUPi en ligne ou en personne, vous aurez besoin de:

• La Citizen Card
• Registre de propriété
• Fichier avec coordonnées GPS
• Document prouvant que vous êtes le propriétaire du bien, tel que l’acte d’achat et de vente.

Si vous n’avez pas de document prouvant que vous êtes le propriétaire du bien, vous pouvez remplir ce formulaire et le remettre lors de l’enregistrement de votre bien à BUPi.

Les informations concernant les personnes suivantes doivent figurer sur le formulaire:

• Demandeur – qui soumet la demande. Il peut s’agir du propriétaire du bien ou de la personne qui le représente, par exemple un avocat.
• Justificateur – qui veut voir reconnaître la propriété du bien – c’est-à-dire le propriétaire du bien.
• Déclarant – un témoin admissible.

Combien coûte l’enregistrement au Balcão Único do Prédio?

L’inscription est actuellement gratuite mais peut entraîner des frais de service à partir du 23 août 2023.